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Position 53.09 — Tissus de lin

14 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 10 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 10 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 5309.19.90.30, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation30 000 MAD
10 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)66 150 MAD60 150 MAD
Total estimé96 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord36 000 MAD

Codes NGP de la position 53.09

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
5309.11.10.00tissus élastiquesTissus de lin contenant 85 % ou plus en poids de lin : écrus ou blanchis : de lin.10 %20 %
5309.11.90.30écrustissus élastiques2.5 %20 %
5309.11.90.40blanchistissus élastiques10 %20 %
5309.19.10.00tissus élastiques10 %20 %
5309.19.90.20teintstissus élastiques10 %20 %
5309.19.90.30en fils divers couleurstissus élastiques10 %20 %
5309.19.90.40impriméstissus élastiques10 %20 %
5309.21.10.00Tissus élastiquesTissus de lin, contenant 85 % ou plus en poids de lin.2.5 %20 %
5309.21.90.10écrustissus élastiques2.5 %20 %
5309.21.90.20blanchisautres :10 %20 %
5309.29.10.00tissus élastiquesTissus de lin contenant 85 % ou plus en poids de lin.10 %20 %
5309.29.80.10teintsautres :10 %20 %
5309.29.80.20en fils divers couleursautres:10 %20 %
5309.29.80.30imprimésautres :10 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 53 — Autres fibres textiles végétales; fils et tissus de papier

53.0153.0253.0353.0553.0653.0753.0853.1053.11
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.