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Position 52.09 — Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m2

37 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 5209.29.20.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation30 000 MAD
10 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)66 150 MAD60 150 MAD
Total estimé96 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord36 000 MAD

Codes NGP de la position 52.09

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
5209.11.10.00Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m22.5 %20 %
5209.11.80.00autresA armure toile2.5 %20 %
5209.12.10.00tissus élastiquesAarmure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 42.5 %20 %
5209.12.80.00autresAarmure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 42.5 %20 %
5209.19.10.00tissus élastiquesAutres tissus2.5 %20 %
5209.19.80.00autresAutres tissus2.5 %20 %
5209.21.10.00Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m210 %20 %
5209.21.80.00autresA armure toile10 %20 %
5209.22.10.00tissus élastiquesAarmure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 410 %20 %
5209.22.80.00autresAarmure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 410 %20 %
5209.29.10.00tissus élastiquesAutres tissus10 %20 %
5209.29.20.00guttés sur feutre à l’aiguille ou sur d’autres tissus, tissés ou non, du genre utilisé dans l’industrie des pantouflesAutres tissus10 %20 %
5209.29.30.00tissus utilisés comme armature pour pneumatiquesAutres tissus10 %20 %
5209.29.80.00autresAutres tissus10 %20 %
5209.31.10.00tissus élastiquesA armure toile10 %20 %
5209.31.80.00autresA armure toile10 %20 %
5209.32.10.00tissus élastiquesA armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 410 %20 %
5209.32.80.00autresA armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 410 %20 %
5209.39.10.00tissus élastiquesAutres tissus10 %20 %
5209.39.80.00autresAutres tissus10 %20 %
5209.41.10.00tissus élastiquesA armure toile10 %20 %
5209.41.90.20tissus jacquard, d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm exclus, d’un poids de 250 g/m2autres :17.5 %20 %
5209.41.90.80autresautres :10 %20 %
5209.42.10.00Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m210 %20 %
5209.42.80.00autresTissus dits «Denim»10 %20 %
5209.43.10.00tissus élastiquesAutres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 410 %20 %
5209.43.90.20tissus jacquard, d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm exclus, d’un poids de 250 g/m2autres :17.5 %20 %
5209.43.90.80autresautres :10 %20 %
5209.49.10.00tissus élastiquesAutres tissus10 %20 %
5209.49.90.20tissus jacquard, d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm g/m2 exclus, d’un poids de 250autres :17.5 %20 %
5209.49.90.80autresautres :10 %20 %
5209.51.10.00tissus élastiquesA armure toile10 %20 %
5209.51.80.00autresA armure toile10 %20 %
5209.52.10.00tissus élastiquesA armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 410 %20 %
5209.52.80.00autresA armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 410 %20 %
5209.59.10.00Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m210 %20 %
5209.59.80.00autresAutres tissus10 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 52 — Coton

52.0152.0252.0352.0452.0552.0652.0752.0852.1052.1152.12
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.