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Position 45.04 — Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré

10 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4504.10.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 45.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4504.10.00.00Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes30 %20 %
4504.90.10.00rondelles destinées à la fabrication de bouchons-couronnes30 %20 %
4504.90.20.00liège aggloméré mi-ouvrérondelles destinées à la fabrication de bouchons-couronnes30 %20 %
4504.90.31.00Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré30 %20 %
4504.90.32.00rondelles pour fonds de capsules ou usages analoguesliège aggloméré mi-ouvré30 %20 %
4504.90.39.00flotteursliège aggloméré mi-ouvré30 %20 %
4504.90.40.00jointsliège aggloméré mi-ouvré30 %20 %
4504.90.81.00Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré2.5 %20 %
4504.90.89.00autresjoints30 %20 %
4504.90.90.00textilesjoints30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 45 — Liège et ouvrages en liège

45.0145.0245.03
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.