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Position 43.02 — Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes assemblées

10 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4302.19.00.20, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 43.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4302.11.00.00De visonsPelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées :2.5 %20 %
4302.19.00.10d’otaries, de loutres de mer, de nutries et de castorsAutres2.5 %20 %
4302.19.00.20Peaux brutes, mégissées ou tannées, non assemblées, de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes…2.5 %20 %
4302.19.00.30de lapins ou de lièvresAutres2.5 %20 %
4302.19.00.41de mouflons d’Asie et de moutons de Chinede lapins ou de lièvres2.5 %20 %
4302.19.00.49Peaux brutes, tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes assemblées2.5 %20 %
4302.19.00.90autresAutres2.5 %20 %
4302.20.00.00Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non2.5 %20 %
4302.30.00.10Peaux, entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées, tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes assemblées2.5 %20 %
4302.30.00.90autresAutres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 43 — Pelleteries et fourrures; pelleteries factices

43.0143.0343.04
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.