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Position 42.03 — Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué

20 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 % – 27 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4203.29.90.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 42.03

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4203.10.10.00constituant des équipements spéciaux pour tous métiers30 %20 %
4203.10.90.00Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué30 %20 %
4203.21.00.00Spécialement concus pour la pratique de sportsGants, moufles et mitaines, et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué2.5 %20 %
4203.29.10.00de protection pour tous métiersAutres30 %20 %
4203.29.90.00Gants, mitaines et moufles, y compris les gants de sport, et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué30 %20 %
4203.30.10.00constituant des équipements spéciaux pour tous métiersCeintures, ceinturons et baudriers30 %20 %
4203.30.90.00autresAutres30 %20 %
4203.40.00.10cordes en boyauxAutres2.5 %20 %
4203.40.00.90autresAutres30 %20 %
4203.40.10.00constituant des équipements spéciaux pour tous métiersAutres30 %20 %
4203.40.10.10courroies de transmission ou de transportarticles à usages techniques:30 %20 %
4203.40.10.20taquets et butées de taquets pour métiers à tisserarticles à usages techniques:2.5 %20 %
4203.40.10.30articles emboutis pour pompes, presses ou autres usagesarticles à usages techniques:30 %20 %
4203.40.10.40Accessoires du vêtement et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué2.5 %20 %
4203.40.10.90autresarticles à usages techniques:30 %20 %
4203.40.90.00Accessoires du vêtement et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué30 %20 %
4203.40.90.10Autres accessoires du vêtement et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué30 %20 %
4203.40.90.20articles de gainerie, n'ayant pas le caractère de contenantsautres :30 %20 %
4203.40.90.30lanières pour trépointes, quelle que soit leur longueurautres :30 %20 %
4203.40.90.90Migration NGP inexistantsautres :30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 42 — Ouvrages en cuir; articles de voyage, sacs à main; bourrellerie et sellerie

42.0142.0242.0542.06
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.