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Position 31.03 — Engrais minéraux ou chimiques phosphatés

18 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 7 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 % – 2.5 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %
Ligue arabecertificat d'origine0 % – 2.5 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3103.90.00.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (7 %)21 578 MAD21 052 MAD
Total estimé29 828 MAD21 802 MAD
Économie avec l'accord8 025 MAD

Codes NGP de la position 31.03

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3103.11.00.11d’osdoubles :2.5 %7 %
3103.11.00.19autresdoubles :2.5 %7 %
3103.11.00.90triplesContenant en poids 35%ou plus de pentaoxyde de diphosphore (P2O5):2.5 %7 %
3103.11.11.00d'osdoubles :2.5 %7 %
3103.11.19.00---- autres--- doubles :2.5 %7 %
3103.11.90.00triplesContenant en poids 35%ou plus de pentaoxyde de diphosphore (P2O5):2.5 %7 %
3103.19.00.10d’osAutres2.5 %7 %
3103.19.00.90autresAutres2.5 %7 %
3103.19.10.00d'osAutres2.5 %7 %
3103.19.90.00--- autres-- Autres2.5 %7 %
3103.90.00.10phosphates de calcium désagrégés (termo-phosphates et phosphates fondus) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquementAutres2.5 %7 %
3103.90.00.20phosphates bicalciques renfermant du fluor dans une proportionsupérieure ou égale à 0,2 %Autres2.5 %7 %
3103.90.00.30scories de déphosphorationAutres2.5 %7 %
3103.90.00.90autresAutres2.5 %7 %
3103.90.10.00phosphates de calcium désagrégés (termo-phosphates et phosphates fondus) et phosphates aluminocalciques naturels traités thermiquementAutres2.5 %7 %
3103.90.20.00phosphates bicalciques renfermant du fluor dans une proportion supérieure ou égale à 0,2%Autres2.5 %7 %
3103.90.30.00scories de déphosphorationAutres2.5 %7 %
3103.90.90.00-- autres- Autres2.5 %7 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Homologation ONSSA + fiche technique
Engrais phosphatés
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 31 — Engrais

31.0131.0231.0431.05
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.