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Position 13.02 — Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates

29 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 200 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 200 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 % – 2.5 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %
Ligue arabecertificat d'origine0 % – 2.5 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 1302.19.90.30, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 13.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1302.11.00.10concentrés de paille de pavot contenant moins de 50% en poids d'alcaloïdesOpium2.5 %20 %
1302.11.00.90autresOpium2.5 %20 %
1302.12.00.00De réglisse2.5 %20 %
1302.13.00.00De houblon2.5 %20 %
1302.14.00.00D’éphédra2.5 %20 %
1302.19.00.10oléorésine de vanille ou extrait de vanilleAutresN/D20 %
1302.19.00.20de pyrèthre ou de racines de plantes à roténoneAutresN/D20 %
1302.19.00.30de cannabisAutresN/D20 %
1302.19.10.00oléorésine de vanille ou extrait de vanille2.5 %20 %
1302.19.20.00de pyrèthre ou de racines de plantes à roténoneAutres2.5 %20 %
1302.19.30.00de cannabisAutres200 %20 %
1302.19.90.10aloès, manneautres :2.5 %20 %
1302.19.90.20de quasia amaraautres :2.5 %20 %
1302.19.90.30extraits végétaux mélangés entre eux pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentairesautres :2.5 %20 %
1302.19.90.93médicinauxextraits végétaux mélangés entre eux pour la fabrication de boissons ou de2.5 %20 %
1302.19.90.97autresextraits végétaux mélangés entre eux pour la fabrication de boissons ou de2.5 %20 %
1302.20.00.00Matières pectiques, pectinates et pectates2.5 %20 %
1302.31.00.10modifiéAgar-agar2.5 %20 %
1302.31.00.90autresAgar-agar2.5 %20 %
1302.31.10.00modifié2.5 %20 %
1302.31.90.00autresAgar-agar2.5 %20 %
1302.32.00.10modifiés2.5 %20 %
1302.32.00.90autres2.5 %20 %
1302.32.10.00modifiés2.5 %20 %
1302.32.90.00autresAgar-agar2.5 %20 %
1302.39.00.10modifiésAutres2.5 %20 %
1302.39.00.90autresAutres2.5 %20 %
1302.39.10.00modifiés2.5 %20 %
1302.39.90.00autresAutres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 13 — Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

13.01
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.