DUMIA

Position 07.13 — Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

57 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 40 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 40 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.110 % – 40 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Unipreuve d'origine de l'accord0 %
États-Unispreuve d'origine de l'accord0 % – 50 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0713.10.00.99, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · certificat d'origine
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 07.13

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0713.10.00.11prébase et base (a)de semence (a) :2.5 %20 %
0713.10.00.19autres (a)de semence (a) :2.5 %20 %
0713.10.00.91fourragersautres :2.5 %20 %
0713.10.00.99pour l'alimentation du bétail (pois déclassés, écarts et déchets de triage).autres:2.5 %20 %
0713.10.11.00prébase et base (a)Pois (Pisum sativum) de semence (a) :2.5 %20 %
0713.10.19.00autres (a)Pois (Pisum sativum) de semence (a) :2.5 %20 %
0713.10.91.00fourragersautres :2.5 %20 %
0713.10.99.20pour l’alimentation humaineautres :2.5 %20 %
0713.10.99.30pour l’alimentation du bétail (pois déclassés, écarts et déchets de triage)autres :2.5 %20 %
0713.10.99.90autresautres :2.5 %20 %
0713.20.00.11prébase et base (a)de semence (a) :N/D20 %
0713.20.00.19autres (a)de semence (a) :N/D20 %
0713.20.00.90en grainsautres :N/D20 %
0713.20.11.00prébase et base (a)Pois chiches de semence (a) :2.5 %20 %
0713.20.19.00autres (a)Pois chiches de semence (a) :30 %20 %
0713.20.90.10en grainsPois chiches de semence (a) :40 %20 %
0713.20.90.90autresPois chiches de semence (a) :40 %20 %
0713.31.00.10--- de semence (a)Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) WilczekN/D20 %
0713.31.00.90--- autresHaricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) WilczekN/D20 %
0713.31.10.00de semence (a)Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek2.5 %20 %
0713.31.90.00autresHaricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek40 %20 %
0713.32.00.10de semence (a)Haricots petits rouges (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)N/D20 %
0713.32.00.90--- autresHaricots petits rouges (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)N/D20 %
0713.32.10.00Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés2.5 %20 %
0713.32.90.00autresHaricots petits rouges (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)40 %20 %
0713.33.00.10--- de semence (a)Haricots communs (Phaseolus vulgaris)N/D20 %
0713.33.00.90- - - autresHaricots communs (Phaseolus vulgaris)N/D20 %
0713.33.10.00de semence (a)Haricots communs (Phaseolus vulgaris)2.5 %20 %
0713.33.90.00autresHaricots communs (Phaseolus vulgaris)40 %20 %
0713.34.00.10de semence (a)Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)N/D20 %
0713.34.00.90--- autresPois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)N/D20 %
0713.34.10.00Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés2.5 %20 %
0713.34.90.00autresPois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)40 %20 %
0713.35.00.10--- de semence (a)Dolique à oeil noir (Pois u Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)N/D20 %
0713.35.00.90autresDolique à oeil noir (Pois u Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)N/D20 %
0713.35.10.00de semence (a)Dolique à oeil noir (Pois u Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)2.5 %20 %
0713.35.90.00Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés40 %20 %
0713.39.00.20--- de semence (a)AutresN/D20 %
0713.39.00.80autresAutresN/D20 %
0713.39.20.00de semence (a)Autres2.5 %20 %
0713.39.80.00Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés40 %20 %
0713.40.11.10vertes (a)prébase et base (a) :2.5 %20 %
0713.40.11.90autres (a)prébase et base (a) :2.5 %20 %
0713.40.19.10vertes (a)autres (a) :2.5 %20 %
0713.40.19.90Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés2.5 %20 %
0713.40.90.10en grainsautres :40 %20 %
0713.40.90.90autresautres :40 %20 %
0713.50.11.00prébase et base (a)de semence (a) :2.5 %20 %
0713.50.19.00autres (a)de semence (a) :2.5 %20 %
0713.50.90.10en grainsautres :40 %20 %
0713.50.90.90autresautres :40 %20 %
0713.60.10.00de semence (a)Pois d’Ambrevade ou pois d’Angole (Cajanus cajan)2.5 %20 %
0713.60.90.10en grainsautres :40 %20 %
0713.60.90.90autresautres :40 %20 %
0713.90.20.00de semence (a)Autres2.5 %20 %
0713.90.80.10en grainsautres :40 %20 %
0713.90.80.90Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés40 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 07 — Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

07.0107.0207.0307.0407.0507.0607.0707.0807.0907.1007.1107.1207.14
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.