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Position 05.11 — Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine

23 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 40 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 40 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0511.10.00.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 05.11

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0511.10.00.10Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs2.5 %20 %
0511.10.00.90autresSperme de taureaux2.5 %20 %
0511.91.00.11écailles d'ablettes et similaires sans solvantdéchets de poissons :N/D20 %
0511.91.00.19autresdéchets de poissons :N/D20 %
0511.91.00.20poissons d'une longueur de 6 cm ou moins et crevettes, séchésN/D20 %
0511.91.00.30oeufs et laitances de poissons, non comestiblesautres :N/D20 %
0511.91.00.90- - glandes et organes d'animaux frais, congelés ou conservés, mais non desséchésautres :N/D20 %
0511.91.00.91- - glandes et organes d'animaux frais, congelés ou conservés, mais non desséchésautres :N/D20 %
0511.91.00.99autresautres :N/D20 %
0511.91.11.00écailles d’ablettes et similaires sans solvantdéchets de poissons :40 %20 %
0511.91.19.00Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs30 %20 %
0511.91.20.00poissons d’une longueur de 6 cm ou moins et crevettes, séchésautres :30 %20 %
0511.91.30.00oeufs et laitances de poissons, non comestiblespoissons d’une longueur de 6 cm ou moins et crevettes, séchés2.5 %20 %
0511.91.90.10Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs30 %20 %
0511.91.90.90autresautres :30 %20 %
0511.99.00.10crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support..autresN/D20 %
0511.99.00.21bruteséponges naturelles d'origine animale :N/D20 %
0511.99.00.29autreséponges naturelles d'origine animale :N/D20 %
0511.99.00.90autresautresN/D20 %
0511.99.10.00crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans supportautres2.5 %20 %
0511.99.21.00bruteséponges naturelles d’origine animale :10 %20 %
0511.99.29.00autreséponges naturelles d’origine animale :2.5 %20 %
0511.99.90.00autresautres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 05 — Autres produits d'origine animale

05.0105.0205.0405.0505.0605.0705.0805.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.